Alain Cuccaroni


De: Cuccaroni (Alain, André, Louis)
directeur dans une société ferroviaire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Alain Cuccaroni
Objet:
directeur des opérations LGV est-européenne, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de financement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
DEVT0921463S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV Est-européenne
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour signer
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage de la LGV Est-européenne
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'inves tissements, dans le strict respect
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est-européenne
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
directeur des opérations LGV Est-européenne, pour prendre
DEVT0921460S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV Est européenne
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour signer
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage de la LGV Est européenne
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans le strict respect
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est européenne
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
directeur des opérations LGV Est européenne, pour prendre
DEVT0822253S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
directeur des opérations LGV Est européenne, pour signer
DEVT0822173S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour signer
DEVT0762541S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
DEVT0762541S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est européenne, pour signer
DEVT0762541S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0762514S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
directeur des opérations LGV Est européenne, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0762514S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
adjoint au directeur des opérations LGV Est européenne, pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
EQUT0790825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
EQUT0790630S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
EQUT0611945S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
EQUT0611944S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Cuccaroni (Alain)
adjoint au directeur des opérations LGV est-européenne
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
EQUT0510395S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Cuccaroni (Alain)
adjoint au directeur des opérations LGV est-européenne
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le
16 décembre 2002
EQUT0510192S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Cuccaroni (Alain)
adjoint au directeur des opérations LGV Est européenne
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
EQUT0410257S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Cuccaroni (Alain)
adjoint au directeur des opérations LGV Est européenne
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le
6 janvier 2004
EQUT0410046S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Cuccaroni (Alain)
adjoint au directeur des opérations LGV Est européenne
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le
16 décembre 2002
EQUT0410045S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.